WP5 : Enjeux éthiques et réglementation de la recherche en santé mentale

Worpackage ciblé sur l'étude des enjeux éthiques et réglementaires du développement de la télémédecine en Normandie et de l’implémentation des nouvelles technologies dans la détection, le suivi et la prise en charges des troubles.

Les recherches en cours:

Projet EDeTeN (Enjeux du DÉveloppement de la TÉlémédecine en Normandie)

Ce projet, financé pour 24 mois par la région Normandie dans le cadre d’un RIN, est porté par Amandine Cayol, maîtresse de conférences en Droit Privé (Université de Caen-Normandie, UR967 - Institut Demolombe, Pôle risques MRSH) en partenariat avec les équipes : CRDFED, CERReV, LPCN, UMR IDEES, LexFEIm, NIMEC, CUREJ, ERIAC, Espace de Réflexion Ethique de Normandie

L’objectif du projet est d’accompagner la réflexion sur le développement de la télémédecine en Normandie en étant un outil d’aide à la décision des acteurs locaux. Il intègre des équipes situées sur tout le territoire normand (Caen, Le Havre, Rouen) et s’inscrit dans une perspective transdisciplinaire. Il vise à :

– accompagner la politique d’aménagement du territoire et éclairer les acteurs locaux sur les leviers et les freins à la progression de la télémédecine sur le territoire normand ;

– identifier les enjeux éthiques et réglementaires de la télémédecine en région Normandie en tenant compte des spécificités du territoire.

L’implication de la FHU A²M²P au sein de ce projet concerne l’implémentation des dispositifs de télémédecine dans le champ de la santé mentale.

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Outre ce projet, deux autres thématiques associées aux dimensions éthiques et juridiques en santé mentale sont explorées dans le cadre de la FHU :

• Le développement de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé mentale (protection des données, responsabilité de l’IA)

• La règlementation des recherches en santé mentale (protection des données de santé, participation des participants « vulnérables » aux protocoles de recherche).